Cette décision ouvre la voie à un examen de l'affaire sur le fond. Selon le communiqué des parties civiles, Semlex devient la première entreprise belge renvoyée devant un tribunal correctionnel belge pour des faits présumés de corruption internationale.
Cette avancée illustre concrètement l'engagement d'UNIS en faveur du contentieux stratégique comme instrument de lutte contre la corruption et l'impunité.
Neuf ans d'enquête, six organisations parties civiles
En mai 2020, 51 citoyens congolais s'étaient constitués parties civiles devant la justice belge avec le soutien de la coalition « Le Congo n'est pas à vendre ». Ils ont ensuite été rejoints par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits humains (LDH), UNIS, Transparency International et Transparency International Belgique, qui se sont également constituées parties civiles.
Pendant près de neuf ans, l'enquête a notamment porté sur des flux bancaires, des centaines de courriels et messages électroniques, des auditions de témoins et suspects ainsi que des commissions rogatoires en RDC et aux Émirats arabes unis.
Ce que concerne le dossier
L'affaire concerne le contrat de production des passeports biométriques congolais. Selon les éléments rapportés dans le dossier, sur les 185 dollars payés pour chaque passeport, 60 dollars auraient été reversés à LRPS Ltd, une société basée à Dubaï considérée comme liée à une proche de l'ancien président Joseph Kabila. Le mécanisme aurait généré près de 60 millions de dollars de malversations présumées.
Pourquoi cette étape compte pour UNIS
Pour UNIS, cette étape démontre pourquoi la lutte contre la corruption doit pouvoir mobiliser plusieurs instruments : recherche, documentation, mobilisation citoyenne, plaidoyer et contentieux stratégique.
Lorsque des faits présumés de corruption impliquant les ressources ou les intérêts des populations africaines relèvent de juridictions étrangères, UNIS entend utiliser, lorsque le droit le permet, les voies judiciaires disponibles afin de contribuer à l'établissement des responsabilités et à la défense des intérêts des citoyens concernés.
Encadré
Le contentieux stratégique chez UNIS
UNIS utilise le droit comme un outil complémentaire à ses recherches, son plaidoyer et ses actions citoyennes. Lorsque les conditions juridiques sont réunies, l'organisation peut se constituer partie civile ou soutenir des procédures visant à faire établir les responsabilités liées à des faits présumés de corruption et de crimes financiers affectant les populations africaines.
Découvrir l'axe « Contentieux stratégique et lutte contre l'impunité »
Document source
Cet article s'appuie sur le communiqué de presse des parties civiles du 31 août 2026.
